Préparez un DDT complet pour la vente de votre bien immobilier

Pour sécuriser la transaction lors de la signature du compromis de vente, il est essentiel de remettre aux acheteurs un dossier complet de diagnostics immobiliers concernant votre bien. Ce dossier inclura une évaluation des performances énergétiques à travers le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), une vérification de la présence de matériaux potentiellement dangereux comme l’amiante et le plomb, et un état des installations de gaz et d’électricité, particulièrement si elles ont plus de quinze ans, entre autres.

Ces informations permettent aux acquéreurs de mieux comprendre les caractéristiques du bien et sécurisent le vendeur contre les litiges potentiels liés à des défauts non apparents, à des risques associés à des installations obsolètes, ou encore à des nécessités de travaux pour améliorer l’efficacité thermique du bien. 

Informations importantes en complément du tableau : 

Diagnostic de Performance Energétique DPE : Le diagnostic doit contenir des recommendations visant à améliorer la performance énergétique du logement accompagnée d'une évaluation de leur coût et efficacité. 

État mentionnant la présence D'AMIANTE : En cas de travaux de rénovation de logement, ce diagnostic peut être réalisé à nouveau, car les travaux peuvent mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l'amiante. 

Constat de risque d'exposition au PLOMB : Le diagnostic est d'une durée illimitée en l'absence de plomb, ou de la présence de concentrations de plomb inférieures au seuil réglementaire de 1 mg/cm². En cas de présence de plomb à des concentrations supérieures à 1 mg/cm², le CREP doit avoir été réalisé depuis moins d'un an au moment de la vente. 

État de l'installation intérieure du GAZ : Le diagnostic doit être établi depuis moins de 3 ans à la date de la promesse de vente, ou de l'acte authentique de vente. 

État de l'installation intérieure de L'ELECTRICITE : Le diagnostic doit être établi depuis moins de 3 ans à la date de la promesse de vente, ou de l'acte authentique de vente. 

Mesurage de surface LOI CARREZ : Ce mesurage exclut toutes les parties du logement dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m. Les balcons, terrasses et parkings sont également exclus de ce mesurage. Les travaux de nature à modifier la surface du logement impactent la validité du mesurage. À noter que le consommateur peut réaliser le mesurage de surface Loi Carrez sans faire appel à un professionnel. 

État des Nuisances Sonores Aériennes ENSA :  À noter que le consommateur peut le réaliser directement via une plateforme dédiée.